Mentions légales

article 1. Identification

Editeur : CCI des Hautes Alpes - 16, rue Carnot - 05000 GAP
Adresse électronique : contact@cci05formation.fr
Directeur de la Publication (au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) : Monsieur Matthieu BADINIER

Hébergeur : Piment Rouge - 5 bis avenue Maréchal Foch - 05000 Gap
Téléphone : 04.92.53.27.27.

article 2. Protection des données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, La CCI des Hautes-Alpes s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site https://www.cci05formation.fr le soient conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

La CCI des Hautes-Alpes est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. La CCI des Hautes-Alpes ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

2.1. Actualités

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2.2. Données collectées et finalités 

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par La CCI des Hautes-Alpes. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus, la gestion des demandes de contact, l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine), la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité), la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par La CCI des Hautes-Alpes.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie La CCI des Hautes-Alpes en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

2.3. Formulaire de contact

La CCI des Hautes-Alpes collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des formulaires de contact. Il est l’unique destinataire des données. Ce traitement lui permet de gérer les demandes et les réponses et de conserver les échanges. Les données traitées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le contenu du message et éventuellement le numéro de téléphone. Les données sont conservées 6 ans à partir de la date d’utilisation du formulaire.

2.4. Utilisation des cookies

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Statistiques et mesures d’audience

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2.5. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier au délégué à la protection des données du Pays du Grand Briançonnais à l’adresse postale suivante : La CCI des Hautes-Alpes - 16, rue Carnot - 05000 GAP ou à l’adresse mail suivante : contact@cci05formation.fr

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article 3. Propriété intellectuelle

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